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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 72
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Texte complet
72. La sage-femme ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire ou permettre que soit faite de la publicité fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur.
D. 336-2010, a. 72.
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